Conditions générales de vente et d'utilisation
Applicables aux consommateurs · Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Qu'est-ce que Ze Appart ?
ZE APPART est un réseau de chasseurs immobiliers basé à Paris. Nous accompagnons les particuliers dans la recherche de leur futur logement, du besoin jusqu'à la signature. Ces conditions générales sont complétées, pour chaque mission, par des conditions particulières de vente et un devis.
2. Comment fonctionne le service ?
01 · Décrivez-nous votre recherche. Un appel ou une visio pour cerner vos critères : localisations, superficie, pièces, budget et attentes. 02 · Validez la mission. Nous vous envoyons un devis. Les recherches démarrent une fois le devis signé et l'acompte versé. 03 · Consultez nos propositions. Découvrez les biens dénichés par votre chasseur dédié, joignable directement via WhatsApp. 04 · Visitez (ou pas). Nous organisons les visites et sommes à vos côtés. Absent ? Visite virtuelle et compte-rendu détaillé. 05 · Emménagez. De la signature à l'emménagement : état des lieux, contrats d'énergie, d'assurance et internet selon la formule.
3. Quand démarre l'accompagnement ?
Dès que votre dossier de location est constitué et l'acompte versé. L'acompte représente 50 % du prix convenu.
4. Combien de temps ça dure ?
En général, nous trouvons votre logement dans le mois. En cas de difficulté, nous vous accompagnons jusqu'à 6 mois, puis nous faisons le point ensemble.
5. Le nombre de biens est-il limité ?
Non, votre choix ne doit pas se limiter. Et si, après 5 visites, aucun bien ne vous convient, vous pouvez mettre fin à la mission (voir les conditions particulières).
6. Puis-je chercher de mon côté ?
Bien sûr, nos recherches ne sont pas exclusives — tenez-nous informés. Le prix reste dû en cas de sollicitation, directe ou via un tiers, d'un bien présenté par nos soins, dans un délai d'un an.
7. Quel est le prix ?
Des tarifs adaptés à votre situation et à la complexité de la recherche. Forfaitaires, clairs et connus à l'avance dans votre devis. Tous nos prix sont TTC.
8. On paie quand ?
Un acompte de 50 % pour démarrer. Le solde est facturé sous 15 jours après l'emménagement, payable sous 30 jours. Une indemnité de 50 % peut s'appliquer en cas de manquement (voir les conditions particulières).
9. Puis-je me rétracter ?
Pour un contrat conclu à distance, vous disposez de 14 jours de rétractation. La mission démarrant immédiatement à votre demande, ce droit s'éteint une fois la mission accomplie ; après le début des recherches, l'acompte de 50 % reste acquis.
10. Et mes données personnelles ?
Vos données ne servent qu'à mener votre mission, conformément au RGPD. Vous pouvez y accéder, les rectifier ou les supprimer à tout moment en écrivant à contact@zeappart.com.
11. Ce que n'est pas Ze Appart
ZE APPART n'est ni un agent immobilier, ni un mandataire. Nous recherchons et mettons en relation, sans jamais prendre part au contrat conclu entre vous et le bailleur.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site zeappart.com (textes, dessins, photographies) demeure la propriété exclusive de ZE APPART et ne peut être exploité sans autorisation.
13. En cas de désaccord ?
Nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut d'accord sous 30 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net).