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Éditeur du site
Ze Appart, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 931 340 665, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 14 rue de Marignan, 75008 Paris — contact@zeappart.com — 06 73 43 51 91. Numéro de TVA intracommunautaire : FR57 931 340 665. Directeur de la publication : Alexis Zaoui, Président. Hébergeur : Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis, +1 650 963 4977.
Activité et encadrement professionnel
Ze Appart exerce une activité de recherche immobilière personnalisée pour le compte de particuliers et de professionnels. Ze Appart n'est ni un agent immobilier, ni un mandataire : la société ne prend jamais part au contrat conclu entre le client et le bailleur ou le vendeur. Ze Appart est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MSIG Insurance Europe AG (150 000 € par sinistre, 300 000 € par an). Ze Appart ne peut recevoir, détenir ou utiliser des fonds, effets ou valeurs à l'occasion des opérations mentionnées. Les opérations relevant de la loi Hoguet, notamment de transaction, sont réalisées par l'intermédiaire de L'Agence Générale des Champs-Élysées, titulaire de la carte professionnelle délivrée par la CCI de Paris Île-de-France ; la demande de carte propre à Ze Appart est en cours d'instruction.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable
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