Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
Responsable de traitement
Ze Appart, SAS au RCS de Paris n° 931 340 665, 14 rue de Marignan, 75008 Paris. Pour toute question relative à vos données : contact@zeappart.com.
Données collectées et finalités
Prise de rendez-vous (HubSpot) : identité, coordonnées et informations transmises sur votre projet, pour organiser l'échange — mesures précontractuelles. Demandes de contact : traitement de votre demande. Exécution des missions : identité, critères de recherche et pièces du dossier de location (identité, revenus, garanties), pour exécuter le contrat et présenter vos candidatures. Gestion client (HubSpot) et facturation : suivi de la relation et obligations légales.
Destinataires
Personnel habilité de Ze Appart et chasseur dédié à votre mission ; prestataires (prise de rendez-vous, CRM, hébergement) présentant des garanties conformes au RGPD, y compris pour les transferts hors UE, encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission. Vos pièces ne sont transmises qu'aux bailleurs et intermédiaires concernés par une candidature que vous avez validée. Aucune donnée n'est vendue.
Durées de conservation
Prospects : 3 ans après votre dernier contact. Pièces du dossier : durée de la mission puis suppression après clôture. Documents contractuels et factures : 10 ans (obligations comptables).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : à tout moment via contact@zeappart.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Ce site ne dépose actuellement aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi — c'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée. Si des traceurs soumis à consentement étaient déployés à l'avenir, une solution de recueil du consentement conforme serait mise en place au préalable et cette politique mise à jour.
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données : chiffrement des échanges, accès limités aux personnes habilitées, engagements de confidentialité des chasseurs, prestataires sélectionnés pour leurs garanties.